Et revoilà la TVA sociale

La TVA sociale, c'est un de ces vieux serpents de mer dont on entend parler depuis 20 ans. Introduit avec succès au Danemark et plus modestement en Allemagne, elle est censée résoudre tous nos problèmes de compétitivité tout en faisant financer la protection sociale par nos importations. Sur le papier, ça semble formidable. Avec une grosse interrogation cependant sur le pouvoir d'achat des ménages. Du coup les adversaires ne manquent pas : TVA patronale dit Marine Le Pen, c'est une TVA anti-social pour Jean-Luc Mélenchon. Ses partisans préfèrent parler de TVA emploi ou TVA anti-délocalisation. Chacun baptise donc cette TVA comme il l'entend, selon son adhésion ou non au principe.

Mais sur quel principe repose-t-elle ? Eh bien c'est assez simple. En échange d'une baisse des cotisations sociales qui pèsent sur le travail, la TVA est augmentée de plusieurs points. Double effet attendu : D'une  part, le salarié devient moins coûteux pour l'entreprise qui améliore sa compétitivité. D'autre part, les importations se renchérissent alors que les exportations bénéficient d'un gain de compétitivité. C'est globalement l'effet d'une dévaluation, chose que l'euro nous interdit désormais de faire. Mais attention, certains, tel le président de la république, martèlent une idée fausse et très en vogue au sujet de cette TVA : avec son instauration, ce sont les produits importés qui vont désormais financer la protection sociale en France. C'est évidemment faux. Comme le rappelle l'ancien ministre de l'économie, Alain Madelin : "A-t-on déjà vu une vache payer une taxe sur les vaches ?". Cette formule humoristique illustre à l'évidence que celui qui paye la TVA sur les produits fabriqués en Chine, ce n'est pas le produit, ni même la Chine, mais bien le consommateur français.

Et c'est là qu'est la source du débat. Ne va t-on pas alimenter l'inflation dans cette histoire ? Non répondent ses partisans. L'ancien président de la commission des finances au Sénat, le centriste Jean Arthuis, le démontre : en exonérant partiellement les cotisations sociales, on baisse le coût de revient du produit. Le prix de vente hors taxe peut alors baisser en conséquence. Et, à ce prix hors taxe, on y ajoute le surplus de TVA. Finalement, le prix TTC reste stable, voire diminue légèrement. Il n'y aurait donc eu qu'un simple transfert des cotisations vers la TVA. Et c'est là que les sceptiques de la mesure se réveillent. Car l'instauration de cette mesure suppose qu'automatiquement les entreprises vont répercuter les exonérations partielles de cotisations sociales sur le prix des produits hors taxes. Et ça, rien ne le garantie. Il est possible de voir apparaître un effet d'aubaine pour les entreprises qui pourront, pour certaines, accroître leurs marges sur le dos des consommateurs, ou simplement sortir la tête de l'eau pour les plus fragiles, ce qui serait en revanche une bonne chose. Il y a fort à parier que les comportements varieront d'un secteur à l'autre selon l'importance de la concurrence. Une chose en revanche est certaine. Les produits étrangers qui seront importés verront bel et bien leurs prix augmenter avec le taux de TVA, leurs cotisations sociales restant inchangées. A moins que des pays voisins mettent à leur tour en oeuvre cette mesure pour contrebalancer. Il y a un vrai risque. On se retrouverait alors dans le même schéma que par le passé, avec une course des pays industriels aux dévaluations compétitives pour exporter. 

Néanmoins, si l'on peut raisonnablement penser qu'une inflation peut poindre par l'application de cette mesure, il y a fort à parier qu'elle sera faible, celle-ci étant instaurer dans une période économique difficile, avec une faible croissance et une faible inflation. L'exemple de son instauration en Allemagne, depuis 2007, semble aller dans ce sens. On avait estimer à l'époque une accélération des prix de 0,6% à imputer à cette mesure. Il convient également de modérer les attentes et les risques de cette décision. L'augmentation de la TVA n'est que de 1,6% quand d'autres préconisaient plusieurs points, voire comme au Danemark à 25%. Finalement, avec cette augmentation, la TVA "normal" passe à 21,2% et se situe ainsi dans la moyenne de la zone euro (environ 21%). Et en contrepartie, les cotisations sociales, plus élevées en France qu'ailleurs, vont baisser. On est  finalement en pleine convergence européenne . Il faut aussi dénoncer les critiques infondées. Les produits de premières nécessité, aux taux réduits de 5,5% et 7%, restent inchangés. Quand aux produits importés, ce sont souvent des produits chers (Téléviseur écran plat, Smartphone...). Quand on peut mettre 700 euros dans un téléviseur, on peut surement payer 10 euros de plus de TVA. 

Loin d'être une idée géniale, cette décision tardive de Sarkozy ne mérite cependant pas toute cette agitation économico-médiatique et va plutôt dans le bon sens. Dans le sens d'une plus grande compétitivité des entreprises françaises qui en ont bien besoin dans le climat économique actuel, et surtout futur. Il était temps d'ouvrir le débat...

Les usines à gaz de la TVA

C'est l'histoire d'une usine à gaz à la française comme le pays peut si bien exceller à en créer. C'est l'histoire d'un imbroglio administratif Kafkaïen, mêler à un arbitrage absurde, digne certainement d'Ubu roi (L'avantage au moins, c'est qu'on revoit les grands classiques de la littérature). Je veux parler bien sûr de la TVA à la française. Petite (tentative) d'explication.

Alors il y a tout d'abord le taux "normal" de TVA, c'est à dire à 19,6%. Sont concernées globalement de toutes les opérations de ventes de biens et de services, à l'exception de toutes celles soumises à un autre taux. Donc taux qui n'est plus si "normal" que cela, voir même "anormal", selon le point de vue considèré. Sont quand même concernés, entre autre, les achats de vêtements, certains biens de consommations courantes, l'électroménager, la consommation d'énergie, l'essence, ventes de CD et DVD, la séance chez le coiffeur...

Oui mais voilà, il y a aussi un taux "réduit" à 5,5%. Il vise pêle-mêle les biens de premières nécessités, certains biens de consommation courantes ou encore des secteurs spécifiques à aider. Examinons un peu tout cela de plus près. C'est digne d'un inventaire à la Prévert (je vous avais prévenu, on révise ses classiques aujourd'hui). Sont ainsi concernés les biens de premières nécessités, tel que l'eau, et un certain nombre de produits alimentaires (Conserves, pâtes, céréales, huiles, fruits, plats cuisinés, sucre, confiserie, chocolat, lait, boissons, non alcoolisées...). Mais attention, il y a des exceptions ! Pour les bonbons, cela dépend du taux de sucre qu'il y a. Et certains produits de luxe d'alimentation n'en bénéfice pas non plus. Quant aux boissons non alcoolisés, attention au sucre, il y a une taxe supplémentaire sur les soda (Coca) qui rentre en vigueur. Sauf que s'il n'y pas de sucre, mais de l'édulcorant à la place (Coca light), il y a aussi taxe. Et quand il n'y a pratiquement rien du tout (Coca Zero), eh bien c'est toujours taxé ! La culture est plutôt bien lotie. Pour les livres, c'est 5,5%. Pour les sorties théâtres, cinémas, concerts aussi. Par contre, pour les rencontres sportives, ça ne marche pas. Les législateurs vantent les bienfaits du sport, mais il faut croire que les lobbyistes sportifs ne se débrouillent pas aussi bien que leurs homologues du spectacle. Toujours niveau culture, les oeuvres d'arts sont taxés à seulement 5,5%, mais à une condition tout de même, que l'artiste soit vivant. Eh oui, il faut acheter son Van Gogh plein pot. Autre curiosité, si la consommation de gaz et d'électricité est taxé à 19,6%, l'abonnement lui est à 5,5%. Si vous saisissez la subtilité, n'hésitez pas à m'écrire. Enfin, bonne nouvelle, acheter des fleurs est également à taux réduit. Alors messieurs, faisons un petit effort pour nos chéries, c'est subventionné.

J'ai découvert il y a peu qu'il y aussi un taux "super-réduit" à 2,1%. Pas de miracle, il y a relativement peu de produits concernés. On signalera bien évidemment les médicaments remboursés par la sécurité sociale. Mais il y a là encore quelques curiosités qui valent le détour. Ainsi ce taux "super-réduit" concerne aussi la presse. A condition toutefois de ne pas être à caractère pornographique. Ah ben oui quand même ! Egalement à ranger dans cette catégorie, les 140 premières représentations théâtrales d'une oeuvre nouvellement créée. Il fallait y penser.

Et puis il y a les exceptions à tout ce que je viens de citer précédemment. Fonction cette fois de critères géographiques. Prenons la Corse par exemple. L'essence est à 13% au lieu de 19,6%. Les biens au taux réduit de 5,5% en France continentale passe au taux super-réduit de 2,1% sur l’Île de beauté. Enfin, le théâtre est au taux, appelons le "ultra-réduit", de 0,9%... Dans les Départements d'Outre Mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion), c'est encore autre chose. Ce qui est à 19,6% en métropole passe à 8,5% dans ces DOM. Et ce qui est à 5,5% passe à 2,1%. Comme en Corse. Ouf, on s'y retrouve. Quant à la Guyane, c'est tout simple. Pas de TVA.

Et puis, il y a les nouveautés. Pendant longtemps, la restauration à emporter et les fast foods jouissaient d'une TVA réduite (5,5%) pendant que la restauration classique était à 19,6%. Depuis Juillet 2009, et le feu vert de Bruxelles après intense lobbying de la France, tous les restaurants sont à 5,5%. Avec un succès plutôt mesuré en terme d'embauche, d'augmentation de salaires, et de baisse des prix à la carte. On ne manipule pas si facilement la TVA. 

Tout récemment, dans le cadre du plan de rigueur annoncé en octobre par le gouvernement Fillon, la TVA est passée de 5,5% à 7%. Oui mais c'était trop simple comme ça. Il y a bien sûr des exceptions et des distinctions subtiles à faire. Notamment concernant les produits alimentaires. Et la farce continue. Suivez un peu, ce n'est pas facile. Alors à première vue, la règle parait pourtant simple. Quand le produit est à emporter, c'est 7%. Quand il est à consommer plus tard, c'est 5,5%. Et comment fait-on la différence? Très simple voyons. Le critère, c'est le contenant. Quand votre boisson favorite est vendu dans un verre en plastique c'est 7% car à emporter et consommer tout de suite. Quand elle est vendue en cannette ou bouteille, par contre, c'est 5,5%, car consommable plus tard. Il est vrai qu'il est extrêmement rare de boire une canette le midi avec son sandwich mangé sur le pouce. Par contre chez soi, la cannette, c'est le format idéal... Plus subtile encore, pour la vente de nourriture à emporter, il y a deux critères : la présence de couverts et l'assaisonnement. Si le produit est vendu avec des couverts, c'est 7%, sinon c'est 5,5%. Vous êtes prévenu maintenant, pour payer moins cher, le prochain sandwich sera sans mayonnaise et le prochain Kebab sans harissa. Et pour la salade, il ne faudra pas avoir peur d'y mettre les doigts. Sauf que, sauf que... il y a quand même une petite exception (Désolé). Le yaourt, même avec cuillère, reste à 5,5%. Ben oui, chez soi ou sur un banc, la cuillère, ça aide toujours pour manger le yaourt. Sinon, suggérons de le boire à la paille. Enfin, ultime critère : la congélation. Et le raisonnement est implacable. Suivez bien. Un produit surgelé, c'est 5,5%, alors qu'un produit similaire au rayon frais (entre 0 et +4°C donc si tout va bien dans votre supermarché favori) c'est 7%. Mais attention là encore, il semblerait, selon les législateurs, que si dans les parages traîne un micro-onde ou un four avec option décongélation, ça change encore la donne. Retour à 7% !?... Qu'en est-il en Corse ou dans les DOM? Là j'avoue, je ne sais pas... J'ai l'impression d'être emporté dans le tourbillon de la valse à mille temps chanté si magnifiquement par Jacques Brel.

Et vous ne savez pas la dernière ? On parle maintenant de mettre en place une TVA dite "sociale" ou "anti-délocalisation", c'est selon. Encore un casse tête en perspective. Je reviendrai sur ce sujet dans un prochain post, point trop n'en faut d'un coup...

Un plan de rigueur en trompe l'oeil

Les annonces Lundi du nouveau plan de rigueur par le premier ministre François Fillon a suscité son habituel lot de commentaires.

Ce sont les plus modestes qui vont payer disent certains: TVA réduite qui augmente à 7%, avancement de l'entrée en vigueur de la reforme des retraites à 2017, tranches d'imposition sur le revenu gelé...

C'est en grande partie faux. Le TVA augmente mais celle qui était jusqu'à présent réduite à 5,5%, et les dépenses alimentaires en sont exclus, ce qui ne ponctionnera que peu les ménages français de la classe moyenne et des plus modestes. Certains

Quand à la réforme des retraites, celle ci étant de toute façon adoptée, son avancement à un an en 2017 ne peut que faire passer le message qu'en France on va enfin se mettre à travailler plus longtemps pour assurer l'équilibre de nos comptes.

Ceux qui vont payer, ce sont surtout les plus aisés : forte augmentation de la taxation sur les dividendes, disparition du dispositif Scellier (celui ci se transformant parfois en piège).

Les entreprises seront elles aussi ponctionner davantage avec une augmentation de l’impôt sur les sociétés de 5% pour les groupes faisant un Chiffre d'affaire de plus de 250 millions. Reste que les grands groupes du CAC 40 ne payent que peu d'impôt en France par l'internationalisation des activités de leur groupes et la création d'agences locales. On peut déjà craindre que de nombreux groupes réussiront sans trop de difficultés à contourner cette loi.

Ce plan pose cependant plusieurs problèmes. D'abord on ne s'attaque toujours pas vraiment à la dépense de l'Etat, ou vraiment à minima et que l'arme fiscale reste privilégiée au pays déjà co-leader avec le Danemark en prélèvements obligatoires. On peut accorder un léger mieux depuis le précédent plan très orienté taxe, mais pour réellement aplanir les comptes du pays il faudra passer le cran largement du dessus. L'opposition a donc tord de dénoncer une attaque en règle du modèle français. Ce n'est toujours pas le cas, mais ça pourrait paradoxalement être à eux de le faire s'ils arrivent aux responsabilités. La politique est parfois étrange, mais les faits sont têtus.

Le second problème que pose ce plan, c'est qu'il est bâti sur des hypothèses de croissance de 1% après les révisions à la baisse. Mais certains économistes (Patrick Artus) prédisent déjà que la croissance pourrait davantage avoisiner le 0%, ce qui demanderait un troisième plan de rigueur, un par saison comme Vivaldi.

Si le gouvernement a pu caler un plan de rigueur à minima pour ne pas trop mettre dans la rue les futurs électeurs de 2012, et en même temps tenter de rassurer les agences de notation et marché, il y a fort à parier que cela ne suffise pas dans les mois qui viennent...