mercredi 18 juillet 2012

TVA ou CSG ?


Dans son récent rapport, la cour des comptes a fait deux préconisations : une réduction importante du niveau de dépenses publiques (comme à chaque rapport...) et une réforme de la fiscalité. Sur le premier point, le gouvernement a fait la sourde oreille. Sans surprise. Quant au second point, il a pris la forme d'un débat entre CSG et TVA, la cour préconisant en effet l'augmentation de l'une ou l'autre de ces taxes, pour atteindre l'objectif, pourtant peu réaliste, des 3% de déficit budgétaire en 2013.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a prudemment et courageusement choisit de ne pas choisir. En 2012, ce ne sera donc ni hausse de la TVA, ni hausse de la CSG. Et pour 2013 ? On verra. Suggérons de mandater une énième commission pour y réfléchir. Néanmoins, l'opinion du premier ministre et de sa troupe semble clair. La TVA "sociale", votée hâtivement par la majorité de droite sortante, est en train d'être détricotée, ou plutôt décapité, avant même d'être entrée en vigueur. Comme, en ce moment, de nombreuses lois de l'ère Sarkozy. On ne sait donc pas trop si c'est un parti pris idéologique (surement un peu) ou du pur anti-sarkozysme (surement beaucoup), qui cherche à défaire ce qui a été fait précédemment, en bien ou en mal. En revanche, si rien n'est arrêté, les ministres de l'économie, Pierre Moscovici, et du budget, Jérôme Cahuzac, testent l'opinion en avançant l'idée d'une hausse de la CSG pour 2013. Mais, on avance avec prudence sur le sujet au gouvernement. Le cafouillage de cette semaine sur la rétroactivité ou non des taxes sur les heures supplémentaires a servi d'avertissement.

Sur le fond, qu'en est-il ? TVA ou CSG ? Pour le pouvoir socialiste, la TVA est un impôt injuste qu'il se refuse à augmenter. Injuste, car la TVA est payée par tout le monde au même montant, quelque-soit ses revenus. Injuste, car elle touche directement les ménages, par la consommation. C'est en parti exact. Il faut cependant nuancer. D'abord, les produits et services de première nécessité sont aux taux réduits de 2,1% (Médicaments...), 5,5% (Eau, alimentation...) ou 7% (Transports...). La hausse de la TVA, notamment la TVA dite "sociale", peut ne viser que le taux normal à 19,6% (Vêtements, biens ménagers...). Une hausse de 2% ramènerait globalement le taux français dans la moyenne européenne, actuellement à 21%. De plus, si la TVA n'est pas progressive pour un même produit, elle l'est en réalité dans les faits. En effet, plus son revenu est élevé, plus le consommateur ira vers une consommation haute gamme. Un revenu modeste achètera une voiture 10 000 euros, et payera dessus 19,6%. Un revenu élevé ira vers un véhicule à 30 000 euros, et payera aussi dessus 19,6%, ce qui rapportera donc beaucoup plus (trois fois plus). Enfin, faut-il le rappeler, la TVA est basée sur la consommation, qui est et reste un choix, pas une obligation. Pour éviter de la payer, il est toujours possible de freiner sur sa consommation en biens et services que l'on juge superflus. La vérité, c'est que le gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault croit encore aux vieilles lunes du keynésianisme, et imagine ici créer de la croissance par le volet consommation uniquement. C'est presque faire injure à Keynes lui-même que de simplifier ainsi sa pensée. Celui soutenait en effet l'utilisation de la dépense publique pour soutenir la croissance (ça se discute), mais pas la gabegie budgétaire. Et il parlait avant tout de grands travaux et d'investissement, pas de coups de pouces inappropriés et mal ciblés.

Qu'en est-il alors de la CSG ? La Contribution Sociale Généralisée est un impôt instauré par Michel Rocard, lorsqu'il était premier ministre, pour participer au financement de la protection sociale. Avouons le, c'est un impôt extrêmement efficace, qui rapporte de plus en plus, car son taux ne cesse de grimper. Il est d'autant plus efficace qu'il est prélevé à la source. Mais est-il juste ? Son assiette est basée sur tous les revenus, que ce soit les revenus du travail, des retraites, des indemnités chômages ou des revenus financiers. Revenus financiers ! Voilà qui a du faire "tilt" dans l'esprit du président dont le seul ennemi déclaré est "le monde de la  finance". Oui mais voilà, du coup, on touche là encore fiscalement tous les ménages, et non pas dans un choix de consommation, mais pour le simple fait de travailler. L'imposition sur le travail étant déjà élevée en France, est il vraiment nécessaire d'un peu plus taxer le fait de gagner sa vie par le travail ? D'autant plus que si la CSG est effectivement progressive avec le revenu, elle touche bel et bien tout le monde, y compris les très petits salaires. Pour le parti de "l'effort juste", on a connu mieux. Il est d'ailleurs assez baroque de vouloir augmenter la CSG, juste après avoir revaloriser le SMIC. Ou comment donner des signaux contraires. Niveau lisibilité de la politique gouvernementale, on a aussi connu mieux. Reste les revenus financiers. Là, on s'attaque à la rente, notamment financière, cible privilégiée des socialistes. Reste cependant que les revenus financiers ne sont pas uniquement ceux de nantis fortunés, pour qui ces tergiversations fiscales n'ont d'ailleurs que peu d'incidence. En revanche beaucoup de petits retraités complètes leurs maigres pensions par ces modestes placements mobiliers et immobiliers...

Reste l'argument choc contre la TVA : le risque d'une répercussion de la taxe sur les prix par les distributeurs  et les entreprises. Cette remarque est parfois valide, c'est exact. Mais pas non plus toujours. Un exemple ? La téléphonie mobile est passée en 2011 d'une TVA de 5,5% à 19,6%. On craignait des hausses généralisées. Finalement, les prix sont restés relativement stables. Peut être grâce à la forte concurrence dans le secteur, accentuée récemment encore par l'arrivée de Free sur ce marché. Eh oui, la concurrence comme réponse à l'impact de  la hausse TVA. Mais n'aller pas parler de "concurrence" ou "d'entrepreneur" au gouvernement. Il vous conduirait illico-presto dans un camp de redressement avec le programme de l'ENA, promotion Voltaire...

1 commentaire:

  1. Bonjour ! Dommage que ce blog si intéressant soit interrompu. Nous aurions aimé continuer à vous lire. Reprenez vite !

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